Nos conditions générales de location

  • 1

    L'age minimum pour effectuer une location est fixé à 25 ans (vingt cinq ans) révolus

  • 2

    Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire catégorie "B" depuis au moins 24 mois au jour de la livraison du véhicule

  • 3

    Un pièce d'identité, en cours de validité, est requise le jour de la livraison du véhicule

  • 4

    Selon le formule d'assurance choisie, une caution en espèces doit être déposé à l'agent de location le jour de la livraison

Assurance

Seul(s) le(s) conducteur(s) normalement désigné(s) sur le contrat de location est pour la durée de celui-ci jusqu’à la restitution du véhicule, des clés et des papiers au LOUEUR; disposent de la qualité d’assuré(s) au titre du contrat d’assurance au LOUEUR

Le(s) conducteur(s) désigné(s) sur le contrat bénéficient de la police d’assurance automobile souscrite par le LOUEUR

Sous peine d’être déchu de l’assurance, le PRENEUR s’engage à Déclarer immédiatement au LOUEUR tout accident de la circulation concernant le véhicule loué et de Joindre à cette déclaration tout rapport de police ou de gendarmerie qui aurait pu être établi

Le PRENEUR n’est pas assuré pour les dommages ou la perte, de quelques natures que ce soit affectant les effets personnels des objets ou les animaux contenus dans le véhicule

Le PRENEUR n’est pas assuré s’il a fourni au LOUEUR de fausses informations concernant son identité ou la validité de son permis de conduire

Le PRENEUR n’est pas assuré quand les dommages résultent d’un fait volontaire

Tarifs

Le coût estimé de la location et des prestations est payable au moment de la signature du contrat de location et non remboursable. Il comprend :

  • Le prix de la location est calculé selon les tarifs en vigueur lors de la signature du contra
  • Si le PRENEUR souhaite conserver le véhicule au-delà de la durée prévue au départ du contrat, il lui appartiendra d’informer le LOUEUR au minimum 72 heures avant l’expiration du contrat
  • Dans le cas ou le PRENEUR restitue le véhicule avant la date prévue sur le présent contrat, et pour n’importe quelles raisons d’urgences ou futiles, aucun remboursement ne lui sera accordé pour les jours restants
  • Le PRENEUR demeure seul responsable des amandes, contravention et procès-verbaux établis contre lui

Utilisation et entretien du véhicule

Le locataire s'engage à :

  • Utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille conformément à sa définition et aux dispositions légales et réglementaires
  • Ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés sur les voies propres à la circulation automobile
  • Ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites de toutes natures
  • Ne pas utiliser le véhicule pour un transport de personnes à titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui des places assises du véhicule
  • Ne pas utiliser le véhicule pour effectuer une sous-location dans le but de réaliser des prestations de services à titre onéreux
  • Ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogue ou toutes autres substances affectant sa conscience ou sa capacité à réagir
  • Ne pas utiliser le véhicule dans le cadre de compétition ou pour l’apprentissage de la conduite
  • Ne pas y atteler d’autres véhicules, remorques ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification
  • Ne pas utiliser le véhicule pour le transport de matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes, radioactives ou sources de rayonnements ionisants
  • Ne pas utiliser le véhicule à des fins publicitaires ou de propagande de toute nature
  • En dehors des périodes de conduite, le PRENEUR s'engage à fermer le véhicule à clé, à ne pas laisser la carte grise à l’intérieur du véhicule et à verrouiller l'antivol et à brancher l’alarme si le véhicule en est équipé

Annulation

En cas d’annulation jusqu’à 48 heures avant la date prévue pour la location, aucun frais ne sera facturé au PRENEUR

Pour toute annulation tardive après 48 heures avant la date prévue pour la location et pour n’importe quelles raisons d’urgences ou futiles, le montant d’une (01) journée de location sera facturé au PRENEUR

En cas de non présentation du PRENEUR et sans annulation, le montant de deux (02) journées de location lui sera facturé

Pour pouvoir annuler ou modifier votre réservation, il est impératif de contacter l’agence par e-mail ou par téléphone